A propos de ce site

Mentions légales et politique de confidentialité

Cet outil a été élaboré dans le cadre du débat public "Branché sur demain : le réseau électrique en débat", organisé du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026 par la Commission Nationale du Débat Public.

Editeur du site

Commission nationale du débat public (CNDP)
244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
contact@debatpublic.fr

Directeur de publication
Francis BEAUCIRE, Président du débat

Conception et développement

Cet outil a été conçu par Eclectic Experience et WeDoData, avec leurs partenaires Armadiyo et Octet-Studio.

Hébergement

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
info@hetzner.com

Traitement des données personnelles

Ce site permet de recueillir vos contributions au débat public sur le Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité. Le traitement de vos données personnelles respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données est la Commission nationale du débat public (CNDP), La CNDP est accompagnée de Eclectic Experience, intervenant en qualité de sous-traitant pour l’analyse et le traitement des contributions.

La politique de confidentialité du site internet de la Commission nationale du débat public (CNDP) est disponible ici.

Données collectées et finalités

Les données suivantes peuvent être collectées via le site :
- Vos contributions et opinions sur le plan-programme. Ces données seront exploitées de manière anonyme pour réaliser des synthèses tout au long du débat public et pour la rédaction du compte-rendu final
- Votre adresse électronique. Elle est collectée uniquement si vous indiquez souhaiter recevoir les lettres d’informations concernant le débat public.
- Votre genre, votre code postal et votre âge. Ces données, que vous pouvez renseigner de manière facultative, seront uniquement utilisées à des fins statistiques, pour pouvoir rendre compte de la diversité des personnes ayant utilisé cet outil.

Le traitement des donnés est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée à la CNDP (article 6.1.e du RGPD) pour l’analyse des contributions au débat public et sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) pour la réception de la lettre d'information.

Ces données seront conservées 12 mois à compter de la fin du débat public, soit jusqu’au 14 janvier 2027.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou vous opposer au traitement de vos données fondé sur la mission d’intérêt public pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD).

Pour exercer ces doits, contactez la Déléguée à la Protection des Données de la CNDP à l’adresse dpd@debatpublic.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Débat public Branché sur demain : Le réseau électrique en débat

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